Législation de l'ostéopathie

 

 

L’ostéopathie est officiellement reconnue en France depuis le 4 Mars 2002 d’après la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.Les actes d’ostéopathie sont désormais définis par les décrets parus en Mars 2007 (décret 2007- 435 du 25 mars 2007; décret 2007- 437 du 25 mars 2007 ; arrêté du 9 août 2007). Ils définissent la formation pédagogique nécessaire pour l’obtention du diplôme d’ostéopathe (D.O.).